CGU
Modification du 01/12/25
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site https://loompartners.io (ci-après le « Site »), édité par Loom Partners (ci-après l’« Éditeur »). Est considéré comme « l’Utilisateur » toute personne accédant au Site ou utilisant ses services. La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du Site
Loom Partners, Forme juridique : SAS, Adresse : 8 avenue des Bruyères, 60580 Coye-la-Forêt, RCS : En création, Email : contact@loompartners.io.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’Éditeur peut suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment et sans préavis.
4. Formulaires de contact et QCM
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l’Utilisateur d’entrer en relation avec l’Éditeur ainsi qu’un questionnaire (QCM) permettant de recueillir certaines informations utiles à l’analyse de l’Utilisateur. Les données pouvant être collectées via ces formulaires sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et réponses apportées au QCM. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes envoyées par l’Utilisateur, analyser les résultats du QCM et échanger avec l’Utilisateur dans le cadre de demandes d’informations ou de devis. Les réponses aux QCM ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Aucune prospection automatisée n’est effectuée.
5. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales et ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (spamming, automatisation, intrusion). Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures de protection décidées par l’Éditeur.
6. Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Finalités : gestion des demandes envoyées via les formulaires, analyse des réponses au QCM, échanges d’information et propositions commerciales. Bases légales : consentement explicite (case à cocher dans les formulaires) et intérêt légitime (gestion des échanges professionnels). Durée de conservation : formulaires de contact 12 mois maximum, QCM 24 mois maximum sauf relation commerciale en cours. L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : contact@loompartners.io. Toutes les informations relatives aux données personnelles figurent dans la présente section. Le Site ne dispose pas d’une politique de confidentialité séparée.
7. Cookies
Le Site ne dépose aucun cookie non essentiel. Aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi n’est utilisé. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (sécurité, formulaires, affichage) peuvent être présents et ne nécessitent pas de consentement.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, structure, nom de marque) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site et de ses données. L’Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur Internet ne peut être garantie.
10. Limitation de responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur, d’une indisponibilité temporaire du Site, de dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni de l’interprétation ou de l’usage des contenus, QCM, diagnostics ou articles fournis sur le Site. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la visite de l’Utilisateur.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.